par Pour avoir une carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, vous devez constituer un dossier. Toute demande d’inscription implique de fournir divers documents et pièces justificatives qui dépendent de ce processus.
Les documents indispensables pour une carte grise
Nombreux documents sont nécessaires pour traiter votre demande d’immatriculation. Cependant, quelles que soient vos formalités d’inscription, les documents carte grise suivants sont indispensables :
-Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
-Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
-Photocopie du permis de conduire du titulaire
-Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
-Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
-Photocopie de la pièce d’identité du titulaire
Les documents carte grise pour la déclaration d’un changement d’adresse
Venez -vous de déménager ? Est-ce le nom de votre rue, a-t-il changé ? Ou votre commune est-elle fusionnée avec une commune voisine ? Toute situation mêlant un changement d’adresse nécessite le renouvellement du certificat d’immatriculation. Voici les documents d’inscription spécifiques à la demande de changement de résidence :
Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)
Afin de pouvoir mettre à jour l’adresse de votre carte grise, le contrôle technique de votre véhicule doit être valide au jour de votre demande.
Photocopie recto/verso de la CARTE GRISE
Si votre véhicule est déjà immatriculé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous devez conserver les documents d’immatriculation originaux pour la vignette d’adresse. Si vous avez pareillement un ancien numéro d’immatriculation au format 123 AA 00, vous devrez conserver la carte grise d’origine pendant 5 ans.
Les documents carte grise pour l’obtention d’un duplicata
Tous les utilisateurs de la route doivent être en mesure de présenter une carte grise valide lors des contrôles routiers. Que votre carte grise ait été volée ou endommagée au-delà de toute lecture ou que vous l’ayez perdu, vous devez absolument en demander un duplicata. Ci-dessous les papiers indispensables pour obtenir un duplicata de carte grise.
Original de la DECLARATION DE PERTE (Cerfa 13753*04)
En cas de perte, vous devez remplir et joindre à votre dossier de carte grise le formulaire de déclaration de perte Cerfa. Vous n’avez pas besoin d’être tamponné et signé par la police. Cependant, si la carte grise est volée, il faut le signaler au commissariat. De ce fait, les cachets et signatures de la police sont indispensables.
Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)
Le contrôle technique de la voiture doit être valide pour obtenir un duplicata de la carte grise.
C’est important
Le ministère de l’Intérieur a élaboré une liste de contrôle pour chaque procédure d’enregistrement. La liste des documents d’immatriculation requis peut varier légèrement selon la méthode et les circonstances du titulaire. Si vous ne trouvez pas votre démarche d’immatriculation, nous vous invitons à consulter notre guide explicatif pour connaître les informations appropriées à chaque démarche d’immatriculation.
Avec l’application de l’arrêté du 14 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2009, il est désormais obligatoire pour le propriétaire principal d’un véhicule d’être titulaire d’un permis correspondant au véhicule.
